SANS DÉCLARATION ADMINISTRATIVE
NI PERMIS DE CONSTRUIRE.
Retrouvez ici tout ce qu'il faut savoir pour l'installation d'un spa de nage NAGINOX.
Les spas de nage Naginox ne nécessitent pas de déclaration préalable en mairie et aucune autorisation n’est requise, ils entrent dans la catégorie des piscines dont le bassin représente une surface au sol inférieure à 10 m² et ne nécéssite pas la construction d'un abris (le local technique étant intégré dans la structure du bassin).
Vous devrez cependant respecter la distance entre votre installation et la limite de votre propriété et vous informer des règles d’urbanisation régies par le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, qui peuvent comporter des obligations spécifiques à respecter. Elles sont consultables en mairie.
Si vous habitez un lotissement, alors un cahier des charges a dû être établi et un point peut concerner la construction des piscines.
Si aucun règlement local n’existe, alors le Code de l’Urbanisme s’applique. L’article R111-18 impose notamment une distance de 3 mètres entre la construction de votre piscine et la limite de votre propriété.
UNE EXCEPTION TOUTEFOIS !
Ces dispositions ne s’appliquent plus si le terrain où vous souhaitez construire votre piscine se situe en secteur particulié et/ou sauvegardé. Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire.
Dans le cas ou votre bassin de nage sera encastré, vous êtes tenu d'équiper votre piscine de dispositifs de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
